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Mentions légales du site www.club-saint-gobain.com

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.club-saint-gobain.com (ci-après le « Site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et éditeur du Site : l’association 1901 Club des Saint-Gobain (ci-après le « Propriétaire du Site »)

Adresse du Propriétaire du Site : Club des Saint-Gobain 18 avenue d’Alsace 92400 Courbevoie (ci-après l’ « Adresse du Propriétaire du Site »)

Adresse électronique du Propriétaire du Site :
info@club-saint-gobain.com  (ci-après l’ « Adresse Electronique du Propriétaire du Site »)

Concepteur du Site : Société Noowu (ci-après le « Concepteur »)

Webmaster : Brice Nuzzo brice@noowu.com

Hébergeur du Site : OVH (ci-après l’ « Hébergeur du Site »)

Adresse de l’Hébergeur du Site : RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Informations personnelles collectées :

En France, les données personnelles sont soumises à une réglementation, notamment la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Européen n°2016/679.

A l’occasion de l’utilisation du Site, sont notamment recueillies sur l’utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur ») les données suivantes :

  • L’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site ;
  • Le fournisseur d’accès de l’Utilisateur ;
  • L’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur.
  • Le système d’exploitation de l’Utilisateur.
  • Le navigateur de l’Utilisateur. 

En tout état de cause Club des Saint-Gobain ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le Site. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site, il est précisé à l’Utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

L’Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Club des Saint-Gobain, à l’Adresse Electronique du Propriétaire du Site :

  • la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par le Propriétaire du Site ;
  • les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
  • les informations ayant trait à l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
  • la communication d’une copie de ces données délivrées gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné. 

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est :

  • collectée à l’insu de l’Utilisateur ;
  • publiée à l’insu de l’Utilisateur ;
  • échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat de Club des Saint-Gobain et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du Site.

Au demeurant le Propriétaire du Site est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des Utilisateurs du Site, sous réserve de s’assurer de l’anonymat de ces derniers.

Rectification des données personnelles collectées :

Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur dispose d’un droit de modification des données personnelles collectées le concernant. Pour ce faire, l’Utilisateur adresse :

  • un courrier à l’Adresse du Propriétaire du Site ou un e-mail à l’Adresse Electronique du Propriétaire du Site ;
  • en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, l’adresse du site concerné, ainsi que, le cas échéant, la référence dont il disposerait en tant que membre du Site.

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.

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A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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